Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne IC Dress entre IC Dress et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : IC Dress
Entrepreneur individuel : Cyrine H
Siège social : avenue Raymond Lefèvre, 91600 Savigny-sur-Orge, France
SIREN / SIRET : 922 975 982 RCS EVRY
E-mail : info@icdress.fr
WhatsApp : 06 33 60 49 66 – messages uniquement, aucun appel ne sera traité.
2. Produits
IC Dress commercialise principalement des robes de soirée et articles de mode.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment la taille, la couleur, la coupe et les principales caractéristiques, sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé, sa luminosité ou ses réglages.
Le Client est invité à consulter attentivement les caractéristiques et le guide des tailles avant de passer commande.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour certaines destinations internationales, des taxes, droits de douane ou frais d'importation peuvent être applicables conformément à la réglementation du pays de destination.
4. Commandes
Les commandes IC Dress sont effectuées directement sur la boutique en ligne.
Le Client sélectionne les produits, tailles et quantités souhaités et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment son identité et son adresse de livraison.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
IC Dress se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la législation, notamment en cas de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation d'une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les solutions prévues par la législation applicable lui seront proposées.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande à l'aide des moyens de paiement proposés sur la boutique IC Dress.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après acceptation du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique en ligne.
IC Dress ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
7. Livraison
France métropolitaine
IC Dress livre en France métropolitaine.
Le délai de livraison annoncé est généralement de 3 à 5 jours ouvrés, selon le mode de transport sélectionné et les informations communiquées lors de la commande.
Union européenne
La livraison est proposée vers les pays de l'Union européenne disponibles lors du passage de la commande.
Les tarifs et délais varient selon le pays et le mode de livraison choisi.
Hors Union européenne
La livraison vers certains pays situés hors de l'Union européenne peut être proposée sous conditions.
Les destinations disponibles ainsi que les frais applicables sont indiqués lors de la commande.
Des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique d'expédition.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après communication de sa décision de se rétracter dans le délai légal, le Client dispose du délai légal applicable pour renvoyer le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques, leur taille et leur coupe.
Les robes doivent notamment être retournées :
-
non lavées ;
-
sans tache ou trace de maquillage ;
-
sans odeur de parfum, transpiration, cigarette ou autre odeur ;
-
sans détérioration ou modification ;
-
avec leurs accessoires et étiquettes d'origine lorsqu'ils sont présents.
Le Client peut procéder à un essayage raisonnable de la robe.
Toute utilisation ou manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit et entraînant sa dépréciation pourra engager la responsabilité du Client. La perte de valeur correspondante pourra être prise en compte conformément aux dispositions légales applicables.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de remboursement et de retour disponible sur le site.
9. Remboursement
Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions et délais prévus par le Code de la consommation.
IC Dress peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
10. Produit défectueux ou non conforme
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter IC Dress dans les meilleurs délais à :
Le Client bénéficie des garanties légales applicables et notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne limitent ni ne suppriment les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
11. Responsabilité
IC Dress est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
IC Dress ne saurait toutefois être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou des conséquences résultant d'informations incorrectes fournies par celui-ci, sous réserve des dispositions légales impératives.
12. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialitédisponible sur le site.
Pour toute question relative à vos données personnelles :
13. Propriété intellectuelle
Les contenus appartenant à IC Dress présents sur le site, notamment les photographies, textes, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter IC Dress :
E-mail : info@icdress.fr
WhatsApp : 06 33 60 49 66
Messages uniquement – aucun appel ne sera traité.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit préalablement adresser sa réclamation à IC Dress afin de tenter de trouver une solution amiable.
En cas d'échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève IC Dress.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse à compléter]
[Site internet à compléter]
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
17. Modification des CGV
IC Dress peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.